MENTIONS LÉGALES DU SITE
Tecalliage
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Tecalliage les présentes mentions légales.
Le site Tecalliage est accessible à l’adresse suivante : www.tecallliage.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Tecalliage est édité par :
ayant son siège social à l’adresse suivante : , et immatriculée au numéro suivant :RCS Créteil 332129029.
Téléphone : +33 2 32 50 69 96
Adresse e-mail : contact@tecalliage.fr
ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
François Ledoux
Adresse e-mail de contact : fledoux@tecalliage.fr
ci après » le Directeur de publication »
Le site Tecalliage est hébergé par :
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : contact@ovh.fr.
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Tecalliage.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Tecalliage est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
